Mentions légales

Ces mentions légales s'appliquent à toute personne visitant le site www.synébat.com (ci-après "le Site").

EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

ODACIEL se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser cette notice à tout moment et sans préavis. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter périodiquement ces Conditions d'utilisation pour voir si des modifications y ont été apportées. Si l’utilisateur continue à utiliser le Site après publication des modifications apportées, celui-ci accepte lesdites modifications.

Dernière mise à jour de ces mentions légales : 6 janvier 2014.

Contenu

Ce Site appartient et est exploité par ODACIEL. Le Site dans son intégralité et chacun des éléments le composant, y compris les marques, logos et noms de domaine et bases de données sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle relatives notamment à la propriété littéraire et artistique et à la protection des bases de données, et appartiennent à Odaciel, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun des éléments composant le Site ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, ce de façon partielle ou intégrale, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable d'ODACIEL, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur.

ODACIEL se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Tous les produits et marques cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Tous les prix mentionnés sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Confidentialité

En utilisant le Site, l’utilisateur reconnait et accepte le fait que les transmissions via Internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres. Il appartient à l'utilisateur du Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, Odaciel décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation de ce Site. Les messages que vous pouvez nous adresser transitant par un réseau ouvert de télécommunications, nous ne pouvons assurer leur confidentialité.

Données personnelles

En aucun cas, les données recueillies par ODACIEL concernant les utilisateurs ne seront divulguées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers, sauf avec l'accord express des intéressés.

Exclusion de responsabilité

ODACIEL ne saurait être tenu responsable du dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès de l'utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à ODACIEL.

ODACIEL se réserve le droit de, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou des modifications sur le Site.

Il vous appartient de tester que le logiciel Synébat fonctionne correctement avec votre matériel informatique.

Odaciel pourra être tenu pour responsable du défaut de compatibilité entre l’équipement informatique de l’utilisateur et le logiciel Synébat nécessaire à la réalisation du Service, dès lors que l’utilisateur aura modifié son équipement sans avoir réalisé un test concluant de compatibilité entre celui-ci et le logiciel Synébat.

Achat et utilisation de Synébat

1. Inscription préalable

L'accès au Site est conditionné par l’inscription de l’utilisateur et par la confirmation par ODACIEL de l’inscription, envoyée à l'adresse électronique que l’utilisateur aura communiquée au cours de l’inscription.

L’utilisateur reconnait être informé qu’il sera amené, au cours de son inscription, à communiquer des informations personnelles, qui lui permettront ensuite de s’identifier et de faciliter son accès au Site. L’utilisateur s’engage à fournir des informations correctes, à jour et complètes, ainsi qu’à mettre à jour chaque changement de situation. ODACIEL se réserve le droit de clôturer votre compte dans le cas d’informations erronées ou incomplètes.

ODACIEL se réserve le droit de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse électronique concernée.

L’utilisateur a l'entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à son compte, notamment son mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous son compte. L’utilisateur s’engage à prévenir ODACIEL immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de son mot de passe, ou de toute violation de la sécurité.

2. Modalités de paiement et de facturation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions tarifaires figurant sur le site Internet www.synebat.com au moment de sa souscription au service.

L’utilisateur reconnaît être informé qu’il devrait régler dans son intégralité le montant du forfait choisi au moment de la souscription, et que tout paiement devra être réalisé par carte de crédit conformément aux modalités spécifiées sur le site www.synebat.com.

Dans l’hypothèse d’une cessation anticipée d’utilisation de Synébat par l’utilisateur, celui-ci reconnaît avoir été informé qu’aucune demande de remboursement des sommes versées ne pourra être formulée à l’encontre d’ODACIEL. 

A réception du paiement par l’Utilisateur, l’Utilisateur aura la possibilité de consulter sa facture sur son compte en respectant les modalités précisées lors de cette opération. 

3. Durée d'utilisation 

L’utilisateur est autorisé à utiliser Synébat pour la durée telle qu’indiquée dans la formule choisie.

Sauf renouvellement de l’utilisateur, celui-ci ne sera plus autorisé à utiliser Synébat passée la période d’utilisation accordée.

L’utilisateur sera informé par email, un (1) mois avant l’échéance, de l’arrivée du terme de sa période d’utilisation. 

4. Licence monoposte d'utilisation

ODACIEL concède à l’utilisateur une licence d'utilisation monoposte, incessible, non-exclusive et éventuellement temporaire dans le cas ou l’utilisateur à souscrit pour une durée limitée, sur le logiciel Synébat.

Renseignements juridiques de l'éditeur

Odaciel
8, rue de la Vicomté
51150 LOUVOIS – FRANCE
Tel: 06 82 80 63 24
E-mail : contact@synebat.com
Web : http://www.synebat.com

SARL au capital de 5000€ inscrite au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 532290061.

Directeur de publication : M. Giovanni COCCO
Crédits photos : Photos libres de droits, Odaciel

Hébergeur
L’ hébergement du site est fourni par:

Diffusion Net
3, allée des Bleuets
51400 LES PETITES LOGES - FRANCE

Icons made by Freepik from www.flaticon.com is licensed by CC 3.0 BY